Liste des objets débattus au Grand Conseil
6902 Résultat(s)
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Amendement
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Terminé
ad17.029_Decret_PersPhys_art1_al4_PVS: Amendement au projet de décret portant modification du décret fixant les coefficients de l'impôt cantonal direct et de l'impôt communal direct dus par les personnes physiques du décret fixant les coefficients...
En opposition avec l'amendement de la commission, amendement refusé (recueille 30 voix), le 5 décembre 2017.
Objet rattaché 17.029_CE: ASSAINISSEMENT DES FINANCES
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Auteur (s) : Groupe PopVertsSol
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Département : DFS
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Date de dépôt : 21.11.2017
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Amendement
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Terminé
ad17.029_Decret_PersPhys_art2_al3bis_al3ter_com: Amendement au projet de décret portant modification du décret fixant les coefficients de l'impôt cantonal direct et de l'impôt communal direct dus par les personnes physiques du décret fixant...
Amendement accepté par 112 voix contre 1, le 5 décembre 2017.
Objet rattaché 17.029_CE: ASSAINISSEMENT DES FINANCES
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Auteur (s) : Commission des finances
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Département : DFS
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Date de dépôt : 21.11.2017
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Amendement
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Terminé
ad17.029_Decret_PersPhys_art2_PVS: Amendement au projet de décret portant modification du décret fixant les coefficients de l'impôt cantonal direct et de l'impôt communal direct dus par les personnes physiques du décret fixant les coefficients...
Amendement retiré par son auteur, le 5 décembre 2017.
Objet rattaché 17.029_CE: ASSAINISSEMENT DES FINANCES
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Auteur (s) : Groupe PopVertsSol
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Département : DFS
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Date de dépôt : 21.11.2017
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Postulat
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Terminé
17.143: Il faut rendre de la substance aux communes !
Rapport 17.029 traité le 5 décembre 2017. Postulat accepté non combattu. Rapport 20.020 traité, le 23 juin 2020. Classement du… Rapport 17.029 traité le 5 décembre 2017. Postulat accepté non combattu. Rapport 20.020 traité, le 23 juin 2020. Classement du postulat accepté non combattu.
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Auteur (s) : Commission des finances
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Département : DFS
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Date de dépôt : 21.11.2017
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