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    • Amendement

    • Terminé

    ad17.029_Decret_PersMora_art2_al4_et_al5_com: Amendement au projet de décret portant modification du décret fixant les coefficients de l'impôt cantonal direct et de l'impôt communal direct dus par les personnes physiques du décret fixant...

    Amendement accepté par 109 voix sans opposition, le 5 décembre 2017.

    Objet rattaché 17.029_CE: ASSAINISSEMENT DES FINANCES

    • Auteur (s) : Commission des finances

    • Département : DFS

    • Date de dépôt : 21.11.2017

    ad17.029_Decret_PersMora_art2_al4_et_al5_com: Amendement au projet de décret portant modification du décret fixant les coefficients de l'impôt cantonal direct et de l'impôt communal direct dus par les personnes physiques du décret fixant...

    • Amendement

    • Terminé

    ad17.029_Decret_PersMora_art2_PVS: Amendement au projet de décret portant modification du décret fixant les coefficients de l'impôt cantonal direct et de l'impôt communal direct dus par les personnes physiques du décret fixant les coefficients...

    Amendement retiré par son auteur, le 5 décembre 2017.

    Objet rattaché 17.029_CE: ASSAINISSEMENT DES FINANCES

    • Auteur (s) : Groupe PopVertsSol

    • Département : DFS

    • Date de dépôt : 21.11.2017

    ad17.029_Decret_PersMora_art2_PVS: Amendement au projet de décret portant modification du décret fixant les coefficients de l'impôt cantonal direct et de l'impôt communal direct dus par les personnes physiques du décret fixant les coefficients...

    • Amendement

    • Terminé

    ad17.029_Decret_PersMora_DispTrans_com: Amendement au projet de décret portant modification du décret fixant les coefficients de l'impôt cantonal direct et de l'impôt communal direct dus par les personnes physiques du décret fixant les coefficients...

    Amendement accepté non combattu, le 5 décembre 2017.

    Objet rattaché 17.029_CE: ASSAINISSEMENT DES FINANCES

    • Auteur (s) : Commission des finances

    • Département : DFS

    • Date de dépôt : 21.11.2017

    ad17.029_Decret_PersMora_DispTrans_com: Amendement au projet de décret portant modification du décret fixant les coefficients de l'impôt cantonal direct et de l'impôt communal direct dus par les personnes physiques du décret fixant les coefficients...

    • Amendement

    • Terminé

    ad17.029_Decret_PersPhys_art1_al4_et_al5_com: Amendement au projet de décret portant modification du décret fixant les coefficients de l'impôt cantonal direct et de l'impôt communal direct dus par les personnes physiques du décret fixant...

    En opposition avec l'amendement PVS, amendement accepté par 84 voix contre 30, le 5 décembre 2017. Amendement accepté par 112 …

    Objet rattaché 17.029_CE: ASSAINISSEMENT DES FINANCES

    • Auteur (s) : Commission de gestion

    • Département : DFS

    • Date de dépôt : 21.11.2017

    ad17.029_Decret_PersPhys_art1_al4_et_al5_com: Amendement au projet de décret portant modification du décret fixant les coefficients de l'impôt cantonal direct et de l'impôt communal direct dus par les personnes physiques du décret fixant...