Liste des objets débattus au Grand Conseil

6902 Résultat(s)

• • Rapport

  • Terminé

  17.040_CE_Annexe: PROGRAMME DE LÉGISLATURE 2018-2021

  Rapport traité le 29 mai 2018. Rapport pris en considération par 63 voix contre 25. Pétition HEM refus de donner suite par 50 … Rapport traité le 29 mai 2018. Rapport pris en considération par 63 voix contre 25. Pétition HEM refus de donner suite par 50 voix contre 43. Voir plus

  • Auteur (s) : Conseil d'État

  • Département : PRÉSIDENCE

  • Date de dépôt : 22.11.2017

  17.040_CE_Annexe: PROGRAMME DE LÉGISLATURE 2018-2021

• • Postulat

  • Terminé

  17.142: Pour la révision de la péréquation financière intercommunale et une participation adéquate des communes à l’assainissement des finances cantonales

  Rapport 17.029 traité le 5 décembre 2017. Postulat accepté non combattu. Rapport 18.043 traité, le 27 mars 2019. Classement du… Rapport 17.029 traité le 5 décembre 2017. Postulat accepté non combattu. Rapport 18.043 traité, le 27 mars 2019. Classement du postulat accepté non combattu. Voir plus

  • Auteur (s) : Commission des finances

  • Département : DFS

  • Date de dépôt : 21.11.2017

  17.142: Pour la révision de la péréquation financière intercommunale et une participation adéquate des communes à l’assainissement des finances cantonales

• • Amendement

  • Terminé

  ad17.025_Loi_art8_al1_et 2_com: Amendement au projet de loi sur le traitement de données à des fins de gestion administrative et financière au sein de l’État

  Amendement accepté par 105 voix contre 3, le 5 décembre 2017.

  Objet rattaché 17.025_CE: SYSTÈME D’INFORMATION ET DE GESTION DE L’ÉTAT

  • Auteur (s) : Commission des finances

  • Département : DFS

  • Date de dépôt : 21.11.2017

  ad17.025_Loi_art8_al1_et 2_com: Amendement au projet de loi sur le traitement de données à des fins de gestion administrative et financière au sein de l’État

• • Amendement

  • Terminé

  ad17.029_Decret_PersMora_art1_al4_et_al5_com: Amendement au projet de décret portant modification du décret fixant les coefficients de l'impôt cantonal direct et de l'impôt communal direct dus par les personnes physiques du décret fixant...

  Amendement accepté par 105 voix contre 2, le 5 décembre 2017.

  Objet rattaché 17.029_CE: ASSAINISSEMENT DES FINANCES

  • Auteur (s) : Commission des finances

  • Département : DFS

  • Date de dépôt : 21.11.2017

  ad17.029_Decret_PersMora_art1_al4_et_al5_com: Amendement au projet de décret portant modification du décret fixant les coefficients de l'impôt cantonal direct et de l'impôt communal direct dus par les personnes physiques du décret fixant...