Liste des objets débattus au Grand Conseil
6902 Résultat(s)
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Amendement
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Terminé
ad17.027_AN-07_LR_DFS: Subvention NOMAD
En opposition avec l'amendement PopVertsSol et socialiste AN-08, amendement refusé (obtient 55 voix), le 19 décembre 2017.
Objet rattaché 17.027_CE: BUDGET DE L’ÉTAT POUR L’EXERCICE 2018 ET PLAN FINANCIER
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Auteur (s) : Groupe libéral-radical
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Département : DFS
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Date de dépôt : 19.12.2017
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Amendement
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Terminé
ad17.027_AN-08_PVS-S_DFS: Subvention NOMAD
En opposition avec l'amendement libéral radical AN-07, obtient 58 voix contre 55, le 19 décembre 2017. Amendement accepté par … En opposition avec l'amendement libéral radical AN-07, obtient 58 voix contre 55, le 19 décembre 2017. Amendement accepté par 80 voix contre 17.
Objet rattaché 17.027_CE: BUDGET DE L’ÉTAT POUR L’EXERCICE 2018 ET PLAN FINANCIER
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Auteur (s) : Groupes PopVertsSol et socialistes
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Département : DFS
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Date de dépôt : 19.12.2017
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Projet de loi
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Terminé
17.149: Projet de loi portant modification de la loi sur la police du commerce (LPCom) (Promouvoir les produits du terroir)
Projet de loi renvoyé à la commission législative, le 19 décembre 2017. Rapport 17.149 traité le 27 juin 2018. Le projet de lo… Projet de loi renvoyé à la commission législative, le 19 décembre 2017. Rapport 17.149 traité le 27 juin 2018. Le projet de loi est classé.
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Auteur (s) : Baptiste Hurni
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 15.12.2017
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Amendement
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Terminé
ad17.027_Amendements_reunis_BUDGET DE L’ÉTAT POUR L’EXERCICE 2018
Amendements réunis au budget 2018, traités par le Grand Conseil les 19 et 20 décembre 2017. Voir le détail des votes dans le … Amendements réunis au budget 2018, traités par le Grand Conseil les 19 et 20 décembre 2017. Voir le détail des votes dans le fichier PDF des amendements réunis.
Objet rattaché 17.027_CE: BUDGET DE L’ÉTAT POUR L’EXERCICE 2018 ET PLAN FINANCIER
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Auteur (s) : Divers
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Département : DFS
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Date de dépôt : 12.12.2017
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