Liste des objets débattus au Grand Conseil
6902 Résultat(s)
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Postulat
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Terminé
17.146: Fermeture de l’antenne neuchâteloise de la Haute école de musique-Genève (HEM-Genève) : trop de légèreté dans le maniement de la Grosse Bertha !
Postulat amendé refusé par 57 voix contre 43, le 29 mai 2018.
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Auteur (s) : Groupe PopVertsSol
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Département : DEF
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Date de dépôt : 05.12.2017
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Postulat
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Terminé
17.148: Pour plus de visibilité dans les taxes et émoluments
Rapport 17.027 traité les 5 et 19 décembre 2017. Postulat accepté non combattu, le 19 décembre 2017. Rapport 20.020 traité, le… Rapport 17.027 traité les 5 et 19 décembre 2017. Postulat accepté non combattu, le 19 décembre 2017. Rapport 20.020 traité, le 23 juin 2020. Proposition de classement retirée par le Conseil d'État. Rapport 21.038 traité le 7 décembre 2021. Classement du postulat accepté non combattu.
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Auteur (s) : Commission des finances
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Département : DFS
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Date de dépôt : 05.12.2017
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Rapport
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Terminé
17.027_com_2: BUDGET DE L'ÉTAT POUR L'EXERCICE 2018
Rapport traité les 5 et 19 décembre 2017. Entrée en matière acceptée par 76 voix contre 33, le 5 décembre 2017. Le projet de d… Rapport traité les 5 et 19 décembre 2017. Entrée en matière acceptée par 76 voix contre 33, le 5 décembre 2017. Le projet de décret concernant le budget 2018 amendé recueille 63 voix contre 48 (refusé car soumis au vote à la majorité qualifiée de 3/5). Autres projets de lois liés aux rapports 17.027 : voir fichier 17027_com_complement
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Auteur (s) : Commission des finances
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Département : DFS
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Date de dépôt : 05.12.2017
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Rapport
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Terminé
17.027_com_complement: BUDGET DE L’ÉTAT POUR L’EXERCICE 2018
Rapport traité les 5 et 19 décembre 2017. Entrée en matière acceptée par 76 voix contre 33, le 5 décembre 2017. Le projet de d… Rapport traité les 5 et 19 décembre 2017. Entrée en matière acceptée par 76 voix contre 33, le 5 décembre 2017. Le projet de décret concernant le budget 2018 amendé recueille 63 voix contre 48 (refusé car soumis au vote à la majorité qualifiée de 3/5)
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Auteur (s) : Commission des finances
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Département : DFS
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Date de dépôt : 05.12.2017
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