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6902 Résultat(s)

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    • Amendement

    • Terminé

    ad17.027_AN-03_PVS-S_Tous: Ressources humaines, écart statistique

    Amendement accepté par 79 voix contre 20, le 19 décembre 2017.

    Objet rattaché 17.027_CE: BUDGET DE L’ÉTAT POUR L’EXERCICE 2018 ET PLAN FINANCIER

    • Auteur (s) : Groupes PopVertsSol et socialiste

    • Département : TOUS

    • Date de dépôt : 19.12.2017

    ad17.027_AN-03_PVS-S_Tous: Ressources humaines, écart statistique

    • Amendement

    • Terminé

    ad17.027_AN-04_PVS-S_Tous: Subventions, écarts statistiques

    Amendement accepté par 77 voix contre 21, le 19 décembre 2017.

    Objet rattaché 17.027_CE: BUDGET DE L’ÉTAT POUR L’EXERCICE 2018 ET PLAN FINANCIER

    • Auteur (s) : Groupes PopVertsSol et socialiste

    • Département : TOUS

    • Date de dépôt : 19.12.2017

    ad17.027_AN-04_PVS-S_Tous: Subventions, écarts statistiques

    • Amendement

    • Terminé

    ad17.027_AN-05_PVS-S_Tous: Frais de déplacement

    Amendement accepté par 110 voix contre 1, le 19 décembre 2017.

    Objet rattaché 17.027_CE: BUDGET DE L’ÉTAT POUR L’EXERCICE 2018 ET PLAN FINANCIER

    • Auteur (s) : Groupes PopVertsSol et socialiste

    • Département : TOUS

    • Date de dépôt : 19.12.2017

    ad17.027_AN-05_PVS-S_Tous: Frais de déplacement

    • Amendement

    • Terminé

    ad17.027_AN-06_PVS-S_DJSC: Allocations complémentaires

    Amendement accepté par 68 voix contre 21, le 19 décembre 2017.

    Objet rattaché 17.027_CE: BUDGET DE L’ÉTAT POUR L’EXERCICE 2018 ET PLAN FINANCIER

    • Auteur (s) : Groupes PopVertsSol et socialiste

    • Département : DJSC

    • Date de dépôt : 19.12.2017

    ad17.027_AN-06_PVS-S_DJSC: Allocations complémentaires