Liste des objets débattus au Grand Conseil
6902 Résultat(s)
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Projet de loi
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Terminé
18.101: Initiative communale : projet de loi portant modification de la loi sur la péréquation financière intercommunale (LPFI) (Suppression de l’indice fiscal du volet « charges » de la péréquation financière intercommunale)
Projet de loi renvoyé à la commission Péréquation financière, le 23 janvier 2018. Projet de loi retiré par ses auteurs, le 16 … Projet de loi renvoyé à la commission Péréquation financière, le 23 janvier 2018. Projet de loi retiré par ses auteurs, le 16 décembre 2019.
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Auteur (s) : Commune de Val-de-Ruz
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Département : DFS
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Date de dépôt : 03.01.2018
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Amendement
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Terminé
ad17.027_Proj_loi_Bareme_CE: Amendement au projet de loi L-05 portant modification de la loi sur les contributions directes (LCdir) (Modification barème et taux)
Amendement accepté par 70 voix contre 42, le 19 décembre 2017.
Objet rattaché 17.027_CE: BUDGET DE L’ÉTAT POUR L’EXERCICE 2018 ET PLAN FINANCIER
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DFS
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Date de dépôt : 19.12.2017
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Amendement
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Terminé
ad17.027_AN-01_S_DEAS: Suppression de la diminution de l’argent de poche pour les personnes résidant en EMS
Amendement accepté par 64 voix contre 44, le 19 décembre 2017.
Objet rattaché 17.027_CE: BUDGET DE L’ÉTAT POUR L’EXERCICE 2018 ET PLAN FINANCIER
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Auteur (s) : Groupe socialiste
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Département : DEAS
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Date de dépôt : 19.12.2017
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Amendement
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Terminé
ad17.027_AN-02_PVS-S_DFS: Impôts personnes morales
Amendement retiré par ses auteurs, le 19 décembre 2017.
Objet rattaché 17.027_CE: BUDGET DE L’ÉTAT POUR L’EXERCICE 2018 ET PLAN FINANCIER
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Auteur (s) : Groupes PopVertsSol et socialiste
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Département : DFS
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Date de dépôt : 19.12.2017
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