Liste des objets débattus au Grand Conseil
6902 Résultat(s)
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Amendement
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Terminé
ad17.028_LoiLCPF_disp_trans_art4_com: Amendement au projet de loi portant modification de la loi sur la Caisse de pensions pour la fonction publique du canton de Neuchâtel (LCPFPub)
Amendement accepté par 110 voix sans opposition, le 20 février 2018.
Objet rattaché 17.028_CE : CAISSE DE PENSIONS POUR LA FONCTION PUBLIQUE DU CANTON DE NEUCHÂTEL
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Auteur (s) : Commission Prévoyance
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Département : DJSC
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Date de dépôt : 16.01.2018
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Amendement
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Terminé
ad17.028_LoiLCPF_disp_trans_art5_com: Amendement au projet de loi portant modification de la loi sur la Caisse de pensions pour la fonction publique du canton de Neuchâtel (LCPFPub)
Amendement accepté par 112 voix sans opposition, le 20 février 2018.
Objet rattaché 17.028_CE : CAISSE DE PENSIONS POUR LA FONCTION PUBLIQUE DU CANTON DE NEUCHÂTEL
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Auteur (s) : Commission Prévoyance
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Département : DJSC
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Date de dépôt : 16.01.2018
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Rapport
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Terminé
17.028_com: CAISSE DE PENSIONS POUR LA FONCTION PUBLIQUE DU CANTON DE NEUCHÂTEL
Rapport traité, le 20 février 2018. projet de loi amendé adopté par 110 voix contre 2 (Vote à la majorité qualifiée de 3/5). C… Rapport traité, le 20 février 2018. projet de loi amendé adopté par 110 voix contre 2 (Vote à la majorité qualifiée de 3/5). Classement de la motion 16.104 accepté non combattu.
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Auteur (s) : Commission Prévoyance
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Département : DJSC
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Date de dépôt : 16.01.2018
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Rapport
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Terminé
17.033_com: PILOTAGE DE LA MASSE SALARIALE DE L’ÉTAT
Rapport traité le 23 janvier 2018. Classement de la motion 14.105 et du postulat 14.169 accepté non combattu.
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Auteur (s) : Commission de gestion
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Département : DJSC
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Date de dépôt : 10.01.2018
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