Liste des objets débattus au Grand Conseil
6902 Résultat(s)
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Amendement
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Terminé
ad17.028_LoiLCPF_disp_trans_art2_com: Amendement au projet de loi portant modification de la loi sur la Caisse de pensions pour la fonction publique du canton de Neuchâtel (LCPFPub)
Amendement accepté par 111 voix sans opposition, le 20 février 2018.
Objet rattaché 17.028_CE : CAISSE DE PENSIONS POUR LA FONCTION PUBLIQUE DU CANTON DE NEUCHÂTEL
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Auteur (s) : Commission Prévoyance
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Département : DJSC
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Date de dépôt : 16.01.2018
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Amendement
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Terminé
ad17.028_LoiLCPF_disp_trans_art3_com: Amendement au projet de loi portant modification de la loi sur la Caisse de pensions pour la fonction publique du canton de Neuchâtel (LCPFPub)
Amendement accepté par 112 voix contre 1, le 20 février 2018.
Objet rattaché 17.028_CE : CAISSE DE PENSIONS POUR LA FONCTION PUBLIQUE DU CANTON DE NEUCHÂTEL
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Auteur (s) : Commission Prévoyance
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Département : DJSC
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Date de dépôt : 16.01.2018
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Amendement
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Terminé
ad17.028_LoiLCPF_disp_trans_art3_LR: Amendement au projet de loi portant modification de la loi sur la Caisse de pensions pour la fonction publique du canton de Neuchâtel (LCPFPub)
Amendement retiré par ses auteurs, le 20 février 2018.
Objet rattaché 17.028_CE : CAISSE DE PENSIONS POUR LA FONCTION PUBLIQUE DU CANTON DE NEUCHÂTEL
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Auteur (s) : Groupe libéral-radical
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Département : DJSC
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Date de dépôt : 16.01.2018
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Amendement
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Terminé
ad17.028_LoiLCPF_disp_trans_art3_S: Amendement au projet de loi portant modification de la loi sur la Caisse de pensions pour la fonction publique du canton de Neuchâtel (LCPFPub)
Amendement retiré par ses auteurs, le 20 février 2018.
Objet rattaché 17.028_CE : CAISSE DE PENSIONS POUR LA FONCTION PUBLIQUE DU CANTON DE NEUCHÂTEL
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Auteur (s) : Groupe socialiste
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Département : DJSC
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Date de dépôt : 16.01.2018
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