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    • Amendement

    • Terminé

    ad17.028_LoiLCPF_art45_PVS: Amendement au projet de loi portant modification de la loi sur la Caisse de pensions pour la fonction publique du canton de Neuchâtel (LCPFPub)

    Amendement retiré par ses auteurs, le 20 février 2018.

    Objet rattaché 17.028_CE : CAISSE DE PENSIONS POUR LA FONCTION PUBLIQUE DU CANTON DE NEUCHÂTEL

    • Auteur (s) : Groupe PopVertsSol

    • Département : DJSC

    • Date de dépôt : 16.01.2018

    ad17.028_LoiLCPF_art45_PVS: Amendement au projet de loi portant modification de la loi sur la Caisse de pensions pour la fonction publique du canton de Neuchâtel (LCPFPub)

    • Amendement

    • Terminé

    ad17.028_LoiLCPF_art46_al1_1_LR: Amendement au projet de loi portant modification de la loi sur la Caisse de pensions pour la fonction publique du canton de Neuchâtel (LCPFPub)

    Amendement retiré par ses auteurs, le 20 février 2018.

    Objet rattaché 17.028_CE : CAISSE DE PENSIONS POUR LA FONCTION PUBLIQUE DU CANTON DE NEUCHÂTEL

    • Auteur (s) : Groupe libéral-radical

    • Département : DJSC

    • Date de dépôt : 16.01.2018

    ad17.028_LoiLCPF_art46_al1_1_LR: Amendement au projet de loi portant modification de la loi sur la Caisse de pensions pour la fonction publique du canton de Neuchâtel (LCPFPub)

    • Amendement

    • Terminé

    ad17.028_LoiLCPF_art46_al1_2_LR: Amendement au projet de loi portant modification de la loi sur la Caisse de pensions pour la fonction publique du canton de Neuchâtel (LCPFPub)

    Amendement retiré par ses auteurs, le 20 février 2018.

    Objet rattaché 17.028_CE : CAISSE DE PENSIONS POUR LA FONCTION PUBLIQUE DU CANTON DE NEUCHÂTEL

    • Auteur (s) : Groupe libéral-radical

    • Département : DJSC

    • Date de dépôt : 16.01.2018

    ad17.028_LoiLCPF_art46_al1_2_LR: Amendement au projet de loi portant modification de la loi sur la Caisse de pensions pour la fonction publique du canton de Neuchâtel (LCPFPub)

    • Amendement

    • Terminé

    ad17.028_LoiLCPF_disp_trans_art1_com: Amendement au projet de loi portant modification de la loi sur la Caisse de pensions pour la fonction publique du canton de Neuchâtel (LCPFPub)

    Amendement accepté par 111 voix sans opposition, le 20 février 2018.

    Objet rattaché 17.028_CE : CAISSE DE PENSIONS POUR LA FONCTION PUBLIQUE DU CANTON DE NEUCHÂTEL

    • Auteur (s) : Commission Prévoyance

    • Département : DJSC

    • Date de dépôt : 16.01.2018

    ad17.028_LoiLCPF_disp_trans_art1_com: Amendement au projet de loi portant modification de la loi sur la Caisse de pensions pour la fonction publique du canton de Neuchâtel (LCPFPub)