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6902 Résultat(s)

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    • Postulat

    • Terminé

    18.102: Pour une prise en compte de l'initiative sur la défiscalisation totale des primes LAMal dans la réforme de la fiscalité

    Rapport 17.035 traité le 24 avril 2018. Postulat accepté par 98 voix contre 13. Rapport 18.044 traité, les 26 et 27 mars 2019.…

    • Auteur (s) : Bureau du Grand Conseil

    • Département : DFS

    • Date de dépôt : 18.01.2018

    18.102: Pour une prise en compte de l'initiative sur la défiscalisation totale des primes LAMal dans la réforme de la fiscalité

    • Rapport

    • Terminé

    18.001_CE_Annexe: PRÉVENTION DU SUICIDE DES JEUNES

    Rapport traité le 26 juin 2018. Classement du postulat 16.146 accepté non combattu.

    • Auteur (s) : Conseil d'État

    • Département : DFS

    • Date de dépôt : 17.01.2018

    18.001_CE_Annexe: PRÉVENTION DU SUICIDE DES JEUNES

    • Rapport

    • Terminé

    18.001_CE: PRÉVENTION DU SUICIDE DES JEUNES

    Rapport traité le 26 juin 2018. Classement du postulat 16.146 accepté non combattu.

    • Auteur (s) : Conseil d'État

    • Département : DFS

    • Date de dépôt : 17.01.2018

    18.001_CE: PRÉVENTION DU SUICIDE DES JEUNES

    • Amendement

    • Terminé

    ad17.028_LoiLCPF_art32b_UDC: Amendement au projet de loi portant modification de la loi sur la Caisse de pensions pour la fonction publique du canton de Neuchâtel (LCPFPub)

    Amendement retiré par ses auteurs, le 20 février 2018.

    Objet rattaché 17.028_CE : CAISSE DE PENSIONS POUR LA FONCTION PUBLIQUE DU CANTON DE NEUCHÂTEL

    • Auteur (s) : Groupe UDC

    • Département : DJSC

    • Date de dépôt : 16.01.2018

    ad17.028_LoiLCPF_art32b_UDC: Amendement au projet de loi portant modification de la loi sur la Caisse de pensions pour la fonction publique du canton de Neuchâtel (LCPFPub)