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6902 Résultat(s)

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    • Amendement

    • Terminé

    Ad18.003_Loi_art4_al2_disp_trans_LR: Suppression de la référence à un référendum et nouvelle disposition transitoire

    Amendement retiré par ses auteurs, le 20 février 2018.

    Objet rattaché 18.003_CE: IMPÔTS DIRECTS

    • Auteur (s) : Groupe libéral-radical

    • Département : DFS

    • Date de dépôt : 16.02.2018

    Ad18.003_Loi_art4_al2_disp_trans_LR: Suppression de la référence à un référendum et nouvelle disposition transitoire

    • Amendement

    • Terminé

    Ad18.003_Loi_titre_art3_4_disp_trans_LR: Amendement au projet de loi urgente portant modification de la loi sur les contributions directes (LCDir) (Modification barème et taux)

    Amendement accepté par 82 voix contre 25, le 20 février 2018.

    Objet rattaché 18.003_CE: IMPÔTS DIRECTS

    • Auteur (s) : Groupe libéral-radical

    • Département : DFS

    • Date de dépôt : 16.02.2018

    Ad18.003_Loi_titre_art3_4_disp_trans_LR: Amendement au projet de loi urgente portant modification de la loi sur les contributions directes (LCDir) (Modification barème et taux)

    • Interpellation

    • Terminé

    18.113: Nos beaux pâturages et pâturages boisés, le grand écart ?

    M. Richard Gigon a renoncé à développer l’interpellation, le 21 février 2018. Réponse de M. Laurent Favre, le 27 mars 2018.

    • Auteur (s) : Groupe PopVertsSol

    • Département : DDTE

    • Date de dépôt : 16.02.2018

    18.113: Nos beaux pâturages et pâturages boisés, le grand écart ?

    • Interpellation

    • Terminé

    18.112: Orthophonie : Remètont l’aiglize ô millieu du vilaje

    Mme Zoé Bachmann a renoncé à développer son interpellation, le 21 février 2018. Réponse de Mme Monika Maire-Hefti.

    • Auteur (s) : Zoé Bachmann

    • Département : DEF

    • Date de dépôt : 16.02.2018

    18.112: Orthophonie : Remètont l’aiglize ô millieu du vilaje