Liste des objets débattus au Grand Conseil

6902 Résultat(s)

• • Projet de résolution

  • Terminé

  18.111: Il faut stopper les bombardements meurtriers à Efrîn

  Urgence acceptée non combattue, le 21 février 2018. Vote à la majorité qualifiée des 2/3 des membres présents. Présents : 113 … Urgence acceptée non combattue, le 21 février 2018. Vote à la majorité qualifiée des 2/3 des membres présents. Présents : 113 Majorité qualifiée : 76 Projet de résolution accepté par 98 voix contre 1. Résolution transmise au Conseil fédéral et aux Chambres fédérales, le 21 février 2018. Réponse de Conseil fédéral reçue le 8 mars 2018. Voir plus

  • Auteur (s) : François Konrad

  • Département : PRÉSIDENCE

  • Date de dépôt : 16.02.2018

  18.111: Il faut stopper les bombardements meurtriers à Efrîn

• • Question

  • Terminé

  18.307: Détournement des retenues sur salaires – quelles mesures pour lutter contre le fléau ?

  Réponse de M. Alain Ribaux, le 21 février 2018.

  • Auteur (s) : Groupe UDC

  • Département : DJSC

  • Date de dépôt : 16.02.2018

  18.307: Détournement des retenues sur salaires – quelles mesures pour lutter contre le fléau ?

• • Question

  • Terminé

  18.306: Quels sucres dans nos écoles ?

  Réponse de Mme Monika Maire-Hefti, le 21 février 2018.

  • Auteur (s) : Laurent Kaufmann

  • Département : DEF

  • Date de dépôt : 15.02.2018

  18.306: Quels sucres dans nos écoles ?

• • Question

  • Terminé

  18.315: Publicité mensongères, clients abusés ? Le cas des porcs (soi-disant) heureux

  Réponse de M. Laurent Favre, le 21 février 2018.

  • Auteur (s) : Jean-Jacques Aubert

  • Département : DDTE

  • Date de dépôt : 15.02.2018

  18.315: Publicité mensongères, clients abusés ? Le cas des porcs (soi-disant) heureux