Liste des objets débattus au Grand Conseil
6902 Résultat(s)
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Rapport
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Terminé
17.027_com_3: BUDGET DE L'ÉTAT POUR L'EXERCICE 2018
Rapport traité le 20 février 2018. Dérogation aux mécanismes de frein et vote final sur le budget : traité en un seul et uniq… Rapport traité le 20 février 2018. Dérogation aux mécanismes de frein et vote final sur le budget : traité en un seul et unique vote à la majorité qualifiée de 3/5. Au vu de l’acceptation de la dérogation, pas de vote sur le projet de décret relevant les coefficients Dérogation et projet de décret concernant le budget 2018 adopté par 92 voix contre 15.
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Auteur (s) : Commission des finances
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Département : DFS
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Date de dépôt : 18.02.2018
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Interpellation
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Terminé
18.114: Appel d’offres : L’État annule une victoire !
M. Andreas Jurt a renoncé à développer l’interpellation, le 21 février 2018. Réponse de M. Laurent Kurth, le 24 avril 2018.
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Auteur (s) : Groupe libéral-radical
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Département : DFS
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Date de dépôt : 18.02.2018
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Question
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Terminé
18.308: Comment le Conseil d’État pense-t-il « décrocher la lune » en communication interne au canton ?
Réponse écrite du Conseil d'Etat, transmise aux membres du Grand Conseil le 27 mars 2018
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Auteur (s) : Groupe socialiste
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Département : PRÉSIDENCE
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Date de dépôt : 17.02.2018
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