Liste des objets débattus au Grand Conseil
6902 Résultat(s)
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Amendement
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Terminé
ad17.034_LoiLSCN_note_marg_art28_S: Amendement au projet de loi sur le stationnement des communautés nomades (LSCN)
Amendement refusé par 68 voix contre 35, le 20 février 2018.
Objet rattaché 17.034_CE: LOI SUR LE STATIONNEMENT DES COMMUNAUTÉS NOMADES
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Auteur (s) : Groupe socialiste
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 20.02.2018
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Amendement
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Terminé
ad17.034_LoiLSCN_art20_UDC: Amendement au projet de loi sur le stationnement des communautés nomades (LSCN)
Amendement refusé par 103 voix contre 6, le 20 février 2018.
Objet rattaché 17.034_CE: LOI SUR LE STATIONNEMENT DES COMMUNAUTÉS NOMADES
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Auteur (s) : Groupe UDC
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 19.02.2018
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Interpellation
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Terminé
18.116: Stations d’épuration non conformes et dichotomie des déclarations : quelles explications ?
M. Niels Rosselet-Christ a renoncé à développer l’interpellation, le 21 février 2018. Réponse de M. Laurent Favre, le 27 mars … M. Niels Rosselet-Christ a renoncé à développer l’interpellation, le 21 février 2018. Réponse de M. Laurent Favre, le 27 mars 2018.
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Auteur (s) : Groupe UDC
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 19.02.2018
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Interpellation
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Terminé
18.115: Quel est le profil des mouvements migratoires intercantonaux ?
Développement de l'interpellation par M. Mauro Moruzzi, le 21 février 2018. Réponse de M. Jean-Nathanaël Karakash, le 27 mars … Développement de l'interpellation par M. Mauro Moruzzi, le 21 février 2018. Réponse de M. Jean-Nathanaël Karakash, le 27 mars 2018.
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Auteur (s) : Mauro Moruzzi
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Département : DEAS
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Date de dépôt : 19.02.2018
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