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6902 Résultat(s)

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    • Interpellation

    • Terminé

    18.118: Prestations orthophoniques ambulatoires

    Urgence acceptée non combattue, le 21 février 2018. Développement de l’interpellation par M. Blaise Fivaz. Réponse de Mme Moni…

    • Auteur (s) : Blaise Fivaz

    • Département : DEF

    • Date de dépôt : 19.02.2018

    18.118: Prestations orthophoniques ambulatoires

    • Projet de loi

    • Terminé

    18.117: Projet de loi portant modification de la loi sur les contributions directes (LCdir) (Déduction des primes d’assurance-maladie)

    Projet de loi renvoyé à la commission Fiscalité, le 27 mars 2018. Projet de loi retiré par ses auteurs, le 13 mars 2019.

    • Auteur (s) : Groupe libéral-radical

    • Département : DFS

    • Date de dépôt : 19.02.2018

    18.117: Projet de loi portant modification de la loi sur les contributions directes (LCdir) (Déduction des primes d’assurance-maladie)

    • Question

    • Terminé

    18.311: Réduction des prestations d’orthophonie, mesure du plan financier de législature

    Réponse de Mme Monika Maire-Hefti, le 21 février 2018.

    • Auteur (s) : Edith Aubron Marullaz

    • Département : DEF

    • Date de dépôt : 19.02.2018

    18.311: Réduction des prestations d’orthophonie, mesure du plan financier de législature

    • Question

    • Terminé

    18.310: L’orthophonie n’est pas de la bobologie

    Réponse de Mme Monika Maire-Hefti, le 21 février 2018.

    • Auteur (s) : Groupe socialiste

    • Département : DEF

    • Date de dépôt : 19.02.2018

    18.310: L’orthophonie n’est pas de la bobologie