Liste des objets débattus au Grand Conseil

6899 Résultat(s)

• • Motion

  • Terminé

  18.126: TFrais : bilan

  Motion acceptée par 61 voix contre 50, le 24 avril 2018. Rapport 20.019 traité, le 29 septembre 2020. Classement de la motion … Motion acceptée par 61 voix contre 50, le 24 avril 2018. Rapport 20.019 traité, le 29 septembre 2020. Classement de la motion accepté non combattu. Voir plus

  • Auteur (s) : Commission législative

  • Département : DJSC

  • Date de dépôt : 22.03.2018

  18.126: TFrais : bilan

• • Rapport

  • Terminé

  17.026_com: TARIF DES FRAIS

  Rapport traité le 24 avril 2018. Projet de loi (initialement projet de décret) adopté, amendé, par 106 voix contre 5.

  • Auteur (s) : Commission législative

  • Département : DJSC

  • Date de dépôt : 22.03.2018

  17.026_com: TARIF DES FRAIS

• • Rapport

  • Terminé

  17.035_com: INITIATIVE « POUR LA DÉFISCALISATION TOTALE

  Renvoi du rapport à la commission législative accepté non combattu, le 23 janvier 2018. Rapport traité, le 24 avril 2018. Proj… Renvoi du rapport à la commission législative accepté non combattu, le 23 janvier 2018. Rapport traité, le 24 avril 2018. Projet de décret adopté par 63 voix contre 37. Voir plus

  • Auteur (s) : Commission législative

  • Département : PRÉSIDENCE

  • Date de dépôt : 22.03.2018

  17.035_com: INITIATIVE « POUR LA DÉFISCALISATION TOTALE

• • Interpellation

  • Terminé

  18.123: Cacophonie cantonale suite à l'arrêt du Tribunal fédéral concernant la gratuité des activités scolaires obligatoires : la discrimination sociale, suivant le domicile, menace…

  Développement de l'interpellation par M. Mauro Moruzzi, le 27 mars 2018. Réponse de Mme Monika Maire-Hefti, le 24 avril 2018.

  • Auteur (s) : Député-e-s Vert'Libéraux

  • Département : DEF

  • Date de dépôt : 21.03.2018

  18.123: Cacophonie cantonale suite à l'arrêt du Tribunal fédéral concernant la gratuité des activités scolaires obligatoires : la discrimination sociale, suivant le domicile, menace…