Liste des objets débattus au Grand Conseil
6899 Résultat(s)
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Rapport
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Terminé
18.010_com: ENTRETIEN CONSTRUCTIF DES ROUTES
Rapport traité, le 30 mai 2018. Projet de décret adopté par 98 voix contre 9 (Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
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Auteur (s) : Commission infrastructures routières
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 21.03.2018
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Rapport
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Terminé
18.009_CE: HÔPITAUX PUBLICS
Amendement Marc-André Nardin, art. 45, let. e, refusé par 80 voix contre 27. Rapport traité, le 19 février 2019. Projet de loi… Amendement Marc-André Nardin, art. 45, let. e, refusé par 80 voix contre 27. Rapport traité, le 19 février 2019. Projet de loi LRHNe amendé adopté par 93 voix contre 6. Projet de décret crédit d’engagement amendé adopté par 110 voix sans opposition. (Vote à la majorité qualifiée de 3/5). Projet de décret crédit-cadre adopté par 107 voix contre 4. (Vote à la majorité qualifiée de 3/5). Projet de décret initiative adopté par 92 voix contre 5. Projet de loi LCNP-LNOMAD adopté par 112 voix sans opposition. Projet de décret abrogeant 3 décrets adopté par 109 voix sans opposition. Classement du postulat 09.152 accepté non combattu. Classement du postulat 12.124 accepté non combattu.
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DFS
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Date de dépôt : 21.03.2018
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Rapport
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Terminé
18.011_CE: INITIATIVE « POUR UNE FISCALITÉ PLUS ÉQUITABLE»
Rapport traité, le 24 avril 2018. Projet de décret adopté par 109 voix sans opposition.
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : PRÉSIDENCE
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Date de dépôt : 21.03.2018
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