Liste des objets débattus au Grand Conseil

6899 Résultat(s)

• • Rapport

  • Terminé

  17.040_com: PROGRAMME DE LEGISLATURE 2017-2021

  Rapport traité le 29 mai 2018. Rapport pris en considération par 63 voix contre 25. Pétition HEM refus de donner suite par 50 … Rapport traité le 29 mai 2018. Rapport pris en considération par 63 voix contre 25. Pétition HEM refus de donner suite par 50 voix contre 43. Voir plus

  • Auteur (s) : Commission des finances

  • Département : PRÉSIDENCE

  • Date de dépôt : 16.05.2018

  17.040_com: PROGRAMME DE LEGISLATURE 2017-2021

• • Rapport

  • Terminé

  17.149_com: POLICE DU COMMERCE

  Rapport traité le 26 juin 2018. Projet de loi adopté par 56 oui contre 48 non.

  • Auteur (s) : Commission législative

  • Département : DDTE

  • Date de dépôt : 15.05.2018

  17.149_com: POLICE DU COMMERCE

• • Interpellation

  • Terminé

  18.144: Retard dans le paiement des impôts, Neuchâtelois en tête : que fait le gouvernement ?

  Mme Olga Barben a renoncé à développer l’interpellation, le 30 mai 2018. Réponse de M. Laurent Kurth, le 4 septembre 2018.

  • Auteur (s) : Olga Barben

  • Département : DFS

  • Date de dépôt : 14.05.2018

  18.144: Retard dans le paiement des impôts, Neuchâtelois en tête : que fait le gouvernement ?

• • Motion

  • Terminé

  18.145: Initiative communale demandant de fixer au 31 octobre la date limite pour la prise de décision ayant un impact prévisible et substantiel sur les finances communales de l’année suivante

  Motion refusée par 77 voix contre 15, le 2 octobre 2018.

  • Auteur (s) : Commune de La Tène

  • Département : DFS

  • Date de dépôt : 04.05.2018

  18.145: Initiative communale demandant de fixer au 31 octobre la date limite pour la prise de décision ayant un impact prévisible et substantiel sur les finances communales de l’année suivante