Liste des objets débattus au Grand Conseil

6899 Résultat(s)

• • Rapport

  • Terminé

  18.018_CE: LOI CANTONALE SUR L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

  Rapport traité, le 26 mars 2019. Projet de loi amendé adopté par 108 voix sans opposition. Classement de la motion 05.122 acce… Rapport traité, le 26 mars 2019. Projet de loi amendé adopté par 108 voix sans opposition. Classement de la motion 05.122 accepté non combattu. Classement de la motion 13.179 accepté non combattu. Classement du postulat 05.148 accepté non combattu. Classement du postulat 05.151 accepté non combattu. Classement du postulat 13.180 accepté non combattu. Postulat refusé par 60 voix contre 50, le 7 mai 2019. Voir plus

  • Auteur (s) : Conseil d'État

  • Département : DDTE

  • Date de dépôt : 02.05.2018

  18.018_CE: LOI CANTONALE SUR L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

• • Rapport

  • Terminé

  18.018_CE_Annexe_1: LOI CANTONALE SUR L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

  Rapport traité, le 26 mars 2019. Projet de loi amendé adopté par 108 voix sans opposition. Classement de la motion 05.122 acce… Rapport traité, le 26 mars 2019. Projet de loi amendé adopté par 108 voix sans opposition. Classement de la motion 05.122 accepté non combattu. Classement de la motion 13.179 accepté non combattu. Classement du postulat 05.148 accepté non combattu. Classement du postulat 05.151 accepté non combattu. Classement du postulat 13.180 accepté non combattu. Postulat refusé par 60 voix contre 50, le 7 mai 2019. Voir plus

  • Auteur (s) : Conseil d'État

  • Département : DDTE

  • Date de dépôt : 02.05.2018

  18.018_CE_Annexe_1: LOI CANTONALE SUR L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

• • Rapport

  • Terminé

  18.018_CE_Annexe_2: LOI CANTONALE SUR L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

  Rapport traité, le 26 mars 2019. Projet de loi amendé adopté par 108 voix sans opposition. Classement de la motion 05.122 acce… Rapport traité, le 26 mars 2019. Projet de loi amendé adopté par 108 voix sans opposition. Classement de la motion 05.122 accepté non combattu. Classement de la motion 13.179 accepté non combattu. Classement du postulat 05.148 accepté non combattu. Classement du postulat 05.151 accepté non combattu. Classement du postulat 13.180 accepté non combattu. Postulat refusé par 60 voix contre 50, le 7 mai 2019. Voir plus

  • Auteur (s) : Conseil d'État

  • Département : DDTE

  • Date de dépôt : 02.05.2018

  18.018_CE_Annexe_2: LOI CANTONALE SUR L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

• • Question

  • Terminé

  18.316_Réponse écrite: Surveillance des structures d’accueil de la petite enfance

  Réponse écrite du Conseil d'Etat, transmise aux membres du Grand Conseil le 25 avril 2018.

  • Auteur (s) : Conseil d'État

  • Département : DEF

  • Date de dépôt : 25.04.2018

  18.316_Réponse écrite: Surveillance des structures d’accueil de la petite enfance