Liste des objets débattus au Grand Conseil
6899 Résultat(s)
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Projet de loi
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Terminé
18.149: Projet de loi portant modification de la loi sur le droit de pétition (LDPé)
Projet de loi renvoyé à la commission législative, le 26 juin 2018. Rapport traité, le 29 mai 2019. Projet de loi classé.
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Auteur (s) : Fabien Fivaz
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Département : DJSC
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Date de dépôt : 24.05.2018
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Interpellation
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Terminé
18.148: Le Conseil d’Etat soutient-il le développement de l’UniNE ?
Développement de l'interpellation par M. Baptiste Hurni, le 30 mai 2018. Réponse de Mme Monika Maire-Hefti, le 26 juin 2018.
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Auteur (s) : Baptiste Hurni
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Département : DEF
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Date de dépôt : 23.05.2018
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Interpellation
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Terminé
18.146: Protégeons les enfants, protégeons les agents
Urgence acceptée non combattue, le 30 mai 2018. Développement de l'interpellation par Mme Sarah Blum. Réponse de M. Alain Rib… Urgence acceptée non combattue, le 30 mai 2018. Développement de l'interpellation par Mme Sarah Blum. Réponse de M. Alain Ribaux.
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Auteur (s) : Député-e-s du POP
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Département : DJSC
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Date de dépôt : 22.05.2018
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Projet de loi
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Terminé
18.147: Projet de loi portant modification à la loi sur les contributions directes (LCdir) (Déduction des cotisations aux organisations syndicales)
Projet de loi renvoyé à la commission fiscalité, le 26 juin 2018. Projet de loi retiré par ses auteurs, le 15 mars 2019.
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Auteur (s) : Groupe PopVertsSol
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Département : DFS
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Date de dépôt : 22.05.2018
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