Liste des objets débattus au Grand Conseil
6899 Résultat(s)
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Interpellation
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Terminé
18.156: Conditions de promotion au post-obligatoire : ordre – contrordre = désordre !
Urgence acceptée non combattue, le 30 mai 2018. Développement de l'interpellation par Mme Zoé Bachmann. Réponse de Mme Monika … Urgence acceptée non combattue, le 30 mai 2018. Développement de l'interpellation par Mme Zoé Bachmann. Réponse de Mme Monika Maire-Hefti.
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Auteur (s) : Zoé Bachmann
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Département : DEF
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Date de dépôt : 28.05.2018
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Projet de décret
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Terminé
18.155: Projet de décret constituant une commission thématique Mobilité
Projet de décret renvoyé à la commission infrastructures routières, le 26 juin 2018. Rapport 18.155 traité, le 22 janvier 2019… Projet de décret renvoyé à la commission infrastructures routières, le 26 juin 2018. Rapport 18.155 traité, le 22 janvier 2019. Le projet de loi est classé.
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Auteur (s) : Groupe PopVertsSol
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 28.05.2018
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Rapport
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Terminé
18.019_CE: AIDE HUMANITAIRE ET COOPERATION AU DÉVELOPPEMENT : OBJECTIFS STRATÉGIQUES 2019-2022
Rapport traité le 26 juin 2018.
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DFS
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Date de dépôt : 28.05.2018
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Rapport
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Terminé
18.019_CE_Annexe: AIDE HUMANITAIRE ET COOPERATION AU DÉVELOPPEMENT : OBJECTIFS STRATÉGIQUES 2019-2022
Rapport traité le 26 juin 2018.
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DFS
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Date de dépôt : 28.05.2018
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