Liste des objets débattus au Grand Conseil
6899 Résultat(s)
-
-
Projet de loi
-
Terminé
18.158: Projet de loi portant modification de la loi d’organisation du Grand Conseil (OGC) (Équilibre financier)
Projet de loi renvoyé à la commission des finances et à la commission législative, le 26 juin 2018. Projet de loi retiré par s… Projet de loi renvoyé à la commission des finances et à la commission législative, le 26 juin 2018. Projet de loi retiré par ses auteurs, le 25 juin 2019.
-
Auteur (s) : Groupe libéral-radical
-
Date de dépôt : 29.05.2018
-
-
-
Projet de loi
-
Terminé
18.159: Projet de loi portant modification de la loi sur les finances de l’État et des communes (LFinEC) (Équilibre financier)
Projet de loi renvoyé à la commission des finances et à la commission législative, le 26 juin 2018. Projet de loi retiré par s… Projet de loi renvoyé à la commission des finances et à la commission législative, le 26 juin 2018. Projet de loi retiré par ses auteurs, le 25 juin 2019.
-
Auteur (s) : Groupe libéral-radical
-
Département : DFS
-
Date de dépôt : 29.05.2018
-
-
-
Rapport
-
Terminé
18.017_com_COFI: GESTION FINANCIÈRE 2017
Rapport traité le 26 juin 2018. Projet de décret portant approbation des comptes et de la gestion de l'exercice 2017 adopté pa… Rapport traité le 26 juin 2018. Projet de décret portant approbation des comptes et de la gestion de l'exercice 2017 adopté par 114 voix sans opposition.
-
Auteur (s) : Commission des finances
-
Département : DFS
-
Date de dépôt : 29.05.2018
-
-
-
Rapport
-
Terminé
18.017_com_COGES: GESTION 2017
Rapport traité le 26 juin 2018. Projet de décret portant approbation des comptes et de la gestion de l'exercice 2017 adopté pa… Rapport traité le 26 juin 2018. Projet de décret portant approbation des comptes et de la gestion de l'exercice 2017 adopté par 114 voix sans opposition.
-
Auteur (s) : Commission de gestion
-
Département : DFS
-
Date de dépôt : 29.05.2018
-