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6899 Résultat(s)

    • Motion populaire

    • Terminé

    18.163: Pas question de payer votre crise ! – Abolir le frein à l’endettement

    Urgence acceptée par 61 voix contre 43, le 27 juin 2018. Motion acceptée par 57 voix contre 56. Rapport 18.033 traité, le 25…

    • Auteur (s) : Comité de crise regroupant l’ensemble des partis de gauche (PS, Les Verts, POP et SolidaritéS), les syndicats, ainsi qu’une partie du milieu associatif

    • Département : DFS

    • Date de dépôt : 05.06.2018

    18.163: Pas question de payer votre crise ! – Abolir le frein à l’endettement

    • Rapport

    • Terminé

    18.603_com: CONTRÔLE PARLEMENTAIRE CONVENTION SCOLAIRE ROMANDE

    Rapport traité le 4 septembre 2018.

    • Auteur (s) : Commission des affaires extérieures

    • Département : DEF

    • Date de dépôt : 04.06.2018

    18.603_com: CONTRÔLE PARLEMENTAIRE CONVENTION SCOLAIRE ROMANDE

    • Postulat

    • Terminé

    18.161: Perception automatisée de la taxe de séjour pour les nuitées réservées via Airbnb

    Postulat accepté par 105 voix contre 2, le 2 octobre 2018. Rapport 23.003 traité le 28 mars 2023. Classement du postulat accep…

    • Auteur (s) : Groupe libéral-radical

    • Département : DDTE

    • Date de dépôt : 03.06.2018

    18.161: Perception automatisée de la taxe de séjour pour les nuitées réservées via Airbnb

    • Postulat

    • Terminé

    18.160: Révolution 4.0 pour la justice neuchâteloise

    Postulat accepté par 51 voix contre 46, le 2 octobre 2018. Rapport 20.014 traité, le 29 septembre 2020. Classement du postulat…

    • Auteur (s) : Groupe socialiste

    • Département : DJSC

    • Date de dépôt : 29.05.2018

    18.160: Révolution 4.0 pour la justice neuchâteloise