Liste des objets débattus au Grand Conseil
6899 Résultat(s)
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Rapport
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Terminé
18.006_com: STRATÉGIE CANTONALE DANS LE DOMAINE DE LA PÉDAGOGIE SPÉCIALISEE
Rapport traité le 26 juin 2018. Classement du postulat 09.173 accepté non combattu. Classement du postulat 13.101 accepté non … Rapport traité le 26 juin 2018. Classement du postulat 09.173 accepté non combattu. Classement du postulat 13.101 accepté non combattu. Classement du postulat 14.162 accepté non combattu.
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Auteur (s) : Commission École obligatoire
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Département : DEF
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Date de dépôt : 12.06.2018
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Motion populaire
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Terminé
18.162: Pour davantage de contrôleurs fiscaux
Urgence acceptée par 57 voix contre 56, le 27 juin 2018, Motion acceptée par 57 voix contre 56. Rapport 18.037 traité, le 4 … Urgence acceptée par 57 voix contre 56, le 27 juin 2018, Motion acceptée par 57 voix contre 56. Rapport 18.037 traité, le 4 décembre 2018. Classement de la motion par 71 voix contre 37, le 4 décembre 2018.
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Auteur (s) : Comité de crise regroupant l’ensemble des partis de gauche (PS, Les Verts, POP et SolidaritéS), les syndicats, ainsi qu’une partie du milieu associatif
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Département : DFS
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Date de dépôt : 05.06.2018
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