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6899 Résultat(s)

    • Rapport

    • Terminé

    18.022_CE: RETRAITEMENT DES POSTES DU BILAN

    Rapport traité, le 6 novembre 2018. Projet de loi adopté par 113 voix sans opposition.

    • Auteur (s) : Conseil d'État

    • Département : DFS

    • Date de dépôt : 20.06.2018

    18.022_CE: RETRAITEMENT DES POSTES DU BILAN

    • Rapport

    • Terminé

    18.021_com: NEUCHÂTEL ORGANISE LE MAINTIEN À DOMICILE

    Rapport traité, le 2 octobre 2018. Projet de décret adopté par 110 voix sans opposition. Projet de loi adopté par 110 voix san…

    • Auteur (s) : Commission Santé

    • Département : DFS

    • Date de dépôt : 20.06.2018

    18.021_com: NEUCHÂTEL ORGANISE LE MAINTIEN À DOMICILE

    • Interpellation

    • Terminé

    18.165: Une politique pour en finir avec l’homophobie

    Développement de l'interpellation par M. Baptiste Hurni, le 4 septembre 2018. Réponse de M. Alain Ribaux et de Mme Monika Mair…

    • Auteur (s) : Groupe socialiste

    • Département : DJSC

    • Date de dépôt : 15.06.2018

    18.165: Une politique pour en finir avec l’homophobie

    • Postulat

    • En cours

    18.164: Pour une attribution plus égalitaire des mesures d’aide ordinaire à l’école obligatoire

    Rapport 18.006 traité le 26 juin 2018. Postulat 18.164 accepté non combattu. Rapport 22.008 traité le 30 mars 2022. Classement…

    • Auteur (s) : Commission École obligatoire

    • Département : DFFI

    • Date de dépôt : 12.06.2018

    18.164: Pour une attribution plus égalitaire des mesures d’aide ordinaire à l’école obligatoire