Liste des objets débattus au Grand Conseil
6899 Résultat(s)
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Postulat
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Terminé
18.166: Éligibilité des étrangers et commission de naturalisation : quelles sont les règles du jeu ?
Postulat retiré par son auteur, le 5 septembre 2018.
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Auteur (s) : Groupe UDC
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Département : DJSC
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Date de dépôt : 21.06.2018
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Rapport
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Terminé
18.021_CE: NEUCHÂTEL ORGANISE LE MAINTIEN À DOMICILE
Rapport traité, le 2 octobre 2018. Projet de décret adopté par 110 voix sans opposition. Projet de loi adopté par 110 voix san… Rapport traité, le 2 octobre 2018. Projet de décret adopté par 110 voix sans opposition. Projet de loi adopté par 110 voix sans opposition. Classement de la motion 16.117 accepté par 110 voix sans opposition .
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DFS
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Date de dépôt : 20.06.2018
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Rapport
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Terminé
18.021_CE_Annexe2: NEUCHÂTEL ORGANISE LE MAINTIEN À DOMICILE
Rapport traité, le 2 octobre 2018. Projet de décret adopté par 110 voix sans opposition. Projet de loi adopté par 110 voix san… Rapport traité, le 2 octobre 2018. Projet de décret adopté par 110 voix sans opposition. Projet de loi adopté par 110 voix sans opposition. Classement de la motion 16.117 accepté par 110 voix sans opposition.
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DFS
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Date de dépôt : 20.06.2018
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