Liste des objets débattus au Grand Conseil
6899 Résultat(s)
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Interpellation
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Terminé
18.168: Après la Poste, fermeture des points de vente CFF : bientôt un désert du service public ?
Urgence acceptée non combattue, le 27 juin 2018. Mme Céline Vara a renoncé à développer l'interpellation. Réponse de M. Lauren… Urgence acceptée non combattue, le 27 juin 2018. Mme Céline Vara a renoncé à développer l'interpellation. Réponse de M. Laurent Favre.
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Auteur (s) : Céline Vara
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 22.06.2018
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Interpellation
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Terminé
18.169: La réduction des inégalités de traitement entre les psychiatres et les psychologues est une nécessité
Urgence acceptée non combattue, le 5 septembre 2018. Développement de l'interpellation par M. Souhaïl Latrèche. Réponse de M. … Urgence acceptée non combattue, le 5 septembre 2018. Développement de l'interpellation par M. Souhaïl Latrèche. Réponse de M. Laurent Kurth.
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Auteur (s) : Souhail Latrèche
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Département : DFS
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Date de dépôt : 22.06.2018
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Projet de résolution
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Terminé
18.167: Pas de nouveaux allégements en matière d'exportation de matériel de guerre
Vote à la majorité qualifiée des 2/3 des membres présents. Présents : 111 Majorité qualifiée : 74 Projet de résolution acce… Vote à la majorité qualifiée des 2/3 des membres présents. Présents : 111 Majorité qualifiée : 74 Projet de résolution accepté par 74 voix contre 22, le 27 juin 2018. Résolution transmise au Conseil fédéral, le 27 juin 2018.
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Auteur (s) : Groupes PopVertsSol, socialiste et Vert'Libéral-PDC
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Département : DEAS
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Date de dépôt : 22.06.2018
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Rapport
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Terminé
18.139_com: TAUX DE RÉDUCTION DES ÉCARTS DE RESSOURCES FISCALES HARMONISÉES
Rapport accepté par 84 voix contre 27, le 4 septembre 2018.
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Auteur (s) : Commission Péréquation financière
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Département : DFS
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Date de dépôt : 22.06.2018
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