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    • Rapport

    • Terminé

    18.604_com: PÉTITION RESPECT DES ANIMAUX DANS LES ÉCOLES

    Rapport accepté par 110 voix sans opposition, le 4 septembre 2018.

    • Auteur (s) : Commission des pétitions et des grâces

    • Département : DEF

    • Date de dépôt : 30.07.2018

    18.604_com: PÉTITION RESPECT DES ANIMAUX DANS LES ÉCOLES

    • Rapport

    • Terminé

    18.026_CE: CRÉDITS SUPPLÉMENTAIRES 2018

    Rapport traité, le 2 octobre 2018. Projet de décret adopté par 103 voix sans opposition.

    • Auteur (s) : Conseil d'État

    • Département : DFS

    • Date de dépôt : 09.07.2018

    18.026_CE: CRÉDITS SUPPLÉMENTAIRES 2018

    • Rapport

    • Terminé

    18.025_CE: DROIT PÉNAL DES MINEUR-E-S

    Rapport traité, le 5 décembre 2018. Projet de loi amendé adopté par 114 voix sans opposition.

    • Auteur (s) : Conseil d'État

    • Département : DJSC

    • Date de dépôt : 09.07.2018

    18.025_CE: DROIT PÉNAL DES MINEUR-E-S

    • Rapport

    • Terminé

    18.027_CE: NOUVELLE HALTE FERROVIAIRE DE LA FIAZ

    Rapport traité, le 2 octobre 2018. Projet de décret adopté par 110 voix sans opposition. (Vote à la majorité qualifiée de 3/5)…

    • Auteur (s) : Conseil d'État

    • Département : DDTE

    • Date de dépôt : 09.07.2018

    18.027_CE: NOUVELLE HALTE FERROVIAIRE DE LA FIAZ