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6899 Résultat(s)

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    • Rapport

    • Terminé

    18.026_com: CRÉDITS SUPPLÉMENTAIRES 2018

    Rapport traité, le 2 octobre 2018. Projet de décret adopté par 103 voix sans opposition.

    • Auteur (s) : Commission des finances

    • Département : DFS

    • Date de dépôt : 09.07.2018

    18.026_com: CRÉDITS SUPPLÉMENTAIRES 2018

    • Rapport

    • Terminé

    18.024_CE: DENRÉES ALIMENTAIRES ET OBJETS USUELS

    Rapport traité, le 5 décembre 2018. Projet de loi amendé adopté par 100 voix sans opposition.

    • Auteur (s) : Conseil d'État

    • Département : DDTE

    • Date de dépôt : 04.07.2018

    18.024_CE: DENRÉES ALIMENTAIRES ET OBJETS USUELS

    • Amendement

    • Terminé

    ad18.135_UDC_DEAS: Amendement au postulat 18.135 du groupe UDC Pour une transparence de la part des entreprises sur le taux de travailleurs frontaliers

    Amendement accepté par 56 voix contre 27, le 5 septembre 2018.

    Objet rattaché 18.135: Pour une transparence de la part des entreprises sur le taux de travailleurs frontaliers

    • Auteur (s) : Groupe UDC

    • Département : DEAS

    • Date de dépôt : 26.06.2018

    ad18.135_UDC_DEAS: Amendement au postulat 18.135 du groupe UDC Pour une transparence de la part des entreprises sur le taux de travailleurs frontaliers

    • Interpellation

    • Terminé

    18.172: Conseil d’administration de HNE, à quoi joue le Conseil d’État ?

    Urgence acceptée non combattue, le 27 juin 2018. Développement de l'interpellation par M. Didier Boillat. Réponse de M. Lauren…

    • Auteur (s) : Didier Boillat

    • Département : DFS

    • Date de dépôt : 26.06.2018

    18.172: Conseil d’administration de HNE, à quoi joue le Conseil d’État ?