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6899 Résultat(s)

- Rapport
- Terminé
18.032_CE: INITIATIVE « POUR DES TRANSPORTS PUBLICS GRATUITS »

Rapport traité, le 2 octobre 2018. Projet de décret adopté par 92 voix sans opposition.
- Auteur (s) : Conseil d'État
- Département : PRÉSIDENCE
- Date de dépôt : 22.08.2018
18.032_CE: INITIATIVE « POUR DES TRANSPORTS PUBLICS GRATUITS »
- Rapport
- Terminé
18.004_com: PATRIMOINE CULTUREL

Rapport traité, le 4 septembre 2018. Projet de loi amendé adopté par 113 voix sans opposition. Classement de la motion 02.135… Rapport traité, le 4 septembre 2018. Projet de loi amendé adopté par 113 voix sans opposition. Classement de la motion 02.135 accepté non combattu. Classement de la motion 07.178 accepté non combattu.
- Auteur (s) : Commission Patrimoine culturel
- Département : DEF
- Date de dépôt : 20.08.2018
18.004_com: PATRIMOINE CULTUREL
- Rapport
- Terminé
18.015_com: ACQUISITION IMMOBILIÈRE

Rapport traité, le 4 septembre 2018. Projet de décret adopté par 109 voix sans opposition.
- Auteur (s) : Commission de gestion
- Département : DFS
- Date de dépôt : 20.08.2018
18.015_com: ACQUISITION IMMOBILIÈRE
- Motion populaire
- Terminé
18.173: La Chrysalide : halte à la précipitation !

Urgence acceptée non combattue, le 5 septembre 2018. Motion acceptée par 104 voix contre 1. Rapport 20.009 traité, le 29 sep… Urgence acceptée non combattue, le 5 septembre 2018. Motion acceptée par 104 voix contre 1. Rapport 20.009 traité, le 29 septembre 2020. Classement de la motion accepté par 101 voix sans opposition.
- Auteur (s) : Motion populaire d’un groupe de citoyens
- Département : DFS
- Date de dépôt : 31.07.2018
18.173: La Chrysalide : halte à la précipitation !