Liste des objets débattus au Grand Conseil
6899 Résultat(s)
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Rapport
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Terminé
18.028_CE: CAISSE DE PENSIONS POUR LA FONCTION PUBLIQUE NEUCHÂTELOISE – CAUTIONNEMENTS
Rapport traité, le 4 décembre 2018. Projet de décret adopté par 114 voix sans opposition. (Vote à la majorité qualifiée de 3/5… Rapport traité, le 4 décembre 2018. Projet de décret adopté par 114 voix sans opposition. (Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DJSC
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Date de dépôt : 22.08.2018
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Rapport
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Terminé
18.029_CE: RECONSTRUCTION DU GRAND-PONT DE LA CHAUX-DE-FONDS
Rapport traité, le 22 janvier 2019. Projet de décret adopté par 107 voix sans opposition. (Vote à la majorité qualifiée de 3/5… Rapport traité, le 22 janvier 2019. Projet de décret adopté par 107 voix sans opposition. (Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 22.08.2018
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Rapport
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Terminé
18.030_CE: RC1310 : LES PONTS-DE-MARTEL – LA SAGNE
Rapport traité, le 22 janvier 2019. Projet de décret amendé adopté par 106 voix sans opposition. (Vote à la majorité qualifiée… Rapport traité, le 22 janvier 2019. Projet de décret amendé adopté par 106 voix sans opposition. (Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 22.08.2018
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Rapport
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Terminé
18.031_CE: ASSAINISSEMENT DU TUNNEL DE LA CLUSETTE
Rapport traité, le 22 janvier 2019. Projet de décret adopté par 108 voix sans opposition. (Vote à la majorité qualifiée de 3/5… Rapport traité, le 22 janvier 2019. Projet de décret adopté par 108 voix sans opposition. (Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 22.08.2018
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