Liste des objets débattus au Grand Conseil
6899 Résultat(s)
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Postulat
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Terminé
18.180: Éligibilité des étrangers et commission de naturalisation : quelles sont les règles du jeu ?
Postulat retiré par ses auteurs, le 2 octobre 2018.
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Auteur (s) : Groupe UDC
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Département : DJSC
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Date de dépôt : 03.09.2018
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Rapport
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Terminé
18.035_CE: AUTORISATION TEMPORAIRE DE PRÉLEVER DANS LA RÉSERVE GÉNÉRALE DU SCAN
Rapport traité, le 2 octobre 2018. Projet de loi amendé adopté par 91 voix contre 11.
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 03.09.2018
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Rapport
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Terminé
18.034_CE: REDÉFINITION DES PRESTATIONS SOCIALES
Début du traitement, le 7 mai 2019. Rapport traité, le 28 mai 2019. Projet de loi adopté par 110 voix sans opposition. Projet … Début du traitement, le 7 mai 2019. Rapport traité, le 28 mai 2019. Projet de loi adopté par 110 voix sans opposition. Projet de décret adopté par 110 voix sans opposition. Classement de la motion 07.198 accepté non combattu. Classement de la motion 11.158 refusé par 56 voix contre 54. Classement de la motion 12.130 accepté non combattu. Classement du postulat 08.174 refusé par 57 voix contre 55. Classement du postulat 13.173 accepté non combattu.
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DEAS
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Date de dépôt : 03.09.2018
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