Liste des objets débattus au Grand Conseil
6899 Résultat(s)
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Interpellation
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Terminé
18.179: Reconnaissance de l'intérêt public des coopératives d'habitants et d'habitation par l'assouplissement en matière de droit mutation
Développement de l’interpellation par M. Aël Kistler, le 4 septembre 2018. Réponse de M. Laurent Kurth, le 3 octobre 2018.
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Auteur (s) : Aël Kistler
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Département : DFS
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Date de dépôt : 01.09.2018
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Interpellation
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Terminé
18.178: Relations extérieures et communication, sommes-nous sur le bon chemin ?
Développement de l'interpellation par M. Jean-Daniel Jeanneret-Grosjean, le 5 septembre 2018. Réponse de M. Laurent Kurth, le … Développement de l'interpellation par M. Jean-Daniel Jeanneret-Grosjean, le 5 septembre 2018. Réponse de M. Laurent Kurth, le 3 octobre 2018.
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Auteur (s) : Groupe libéral-radical
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Département : PRÉSIDENCE
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Date de dépôt : 31.08.2018
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Motion
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Terminé
18.177: Entretien différencié de la voirie – Pour une biodiversité accrue
Transformation de la motion en postulat par ses auteurs, le 2 octobre 2018.
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Auteur (s) : Député-e-s Vert’Libéraux
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 31.08.2018
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