Liste des objets débattus au Grand Conseil

6899 Résultat(s)

• • Question

  • Terminé

  18.341: 5G, fuite en avant ou moratoire ?

  Réponse de M. Laurent Favre, le 3 octobre 2018.

  • Auteur (s) : Groupe PopVertsSol

  • Département : DDTE

  • Date de dépôt : 26.09.2018

  18.341: 5G, fuite en avant ou moratoire ?

• • Rapport

  • Terminé

  18.036_CE: ASSAINISSEMENT DU BRUIT ROUTIER / 2019-2022

  Renvoi du rapport à la commission Mobilité accepté par 59 voix contre 51, le 19 février 2019. Rapport traité, le 7 mai 2019. P… Renvoi du rapport à la commission Mobilité accepté par 59 voix contre 51, le 19 février 2019. Rapport traité, le 7 mai 2019. Projet de décret 1 amendé adopté par 108 voix sans opposition. Projet de décret 2 amendé adopté par 107 voix sans opposition. Voir plus

  • Auteur (s) : Conseil d'État

  • Département : DDTE

  • Date de dépôt : 19.09.2018

  18.036_CE: ASSAINISSEMENT DU BRUIT ROUTIER / 2019-2022

• • Rapport

  • Terminé

  18.027_com: NOUVELLE HALTE FERROVIAIRE DE LA FIAZ

  Rapport traité, le 2 octobre 2018. Projet de décret adopté par 110 voix sans opposition. (Vote à la majorité qualifiée de 3/5)… Rapport traité, le 2 octobre 2018. Projet de décret adopté par 110 voix sans opposition. (Vote à la majorité qualifiée de 3/5). Voir plus

  • Auteur (s) : commission halte ferroviaire de la Fiaz

  • Département : DDTE

  • Date de dépôt : 17.09.2018

  18.027_com: NOUVELLE HALTE FERROVIAIRE DE LA FIAZ

• • Motion populaire

  • Terminé

  18.185: Transports publics

  Motion retirée par la première signataire, par courrier électronique, le 2 octobre 2018.

  • Auteur (s) : Motion populaire d'un groupe de citoyens

  • Département : DDTE

  • Date de dépôt : 14.09.2018

  18.185: Transports publics