Liste des objets débattus au Grand Conseil
6899 Résultat(s)
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Rapport
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Terminé
18.023_CE_Erratum: POLITIQUE CANTONALE DU LOGEMENT
Rapport traité les 6 et 7 novembre 2018. Projet de loi amendé adopté par 109 sans opposition. Projet de décret adopté par 109 … Rapport traité les 6 et 7 novembre 2018. Projet de loi amendé adopté par 109 sans opposition. Projet de décret adopté par 109 sans opposition. (Vote à la majorité qualifiée de 3/5). Classement de la motion 08.128 refusé par 60 voix contre 47.
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DFS
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Date de dépôt : 27.09.2018
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Rapport
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Terminé
18.037_CE_Tome2: BUDGET DE L’ÉTAT POUR L’EXERCICE 2019 ET PLAN FINANCIER
Rapport traité, le 4 décembre 2018. Entrée en matière acceptée par 113 voix contre 1. Projet de loi (LFinEC) adopté par 100 vo… Rapport traité, le 4 décembre 2018. Entrée en matière acceptée par 113 voix contre 1. Projet de loi (LFinEC) adopté par 100 voix sans opposition. Projet de loi (LFAC) adopté par 106 voix sans opposition. Le projet de décret concernant le budget 2019 amendé adopté par 79 voix contre 16. Classement de la motion 18.162 accepté par 71 voix contre 37.
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DFS
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Date de dépôt : 26.09.2018
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Rapport
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Terminé
18.037_CE_Tome1: BUDGET DE L’ÉTAT POUR L’EXERCICE 2019 ET PLAN FINANCIER
Rapport traité, le 4 décembre 2018. Entrée en matière acceptée par 113 voix contre 1. Projet de loi (LFinEC) adopté par 100 vo… Rapport traité, le 4 décembre 2018. Entrée en matière acceptée par 113 voix contre 1. Projet de loi (LFinEC) adopté par 100 voix sans opposition. Projet de loi (LFAC) adopté par 106 voix sans opposition. Le projet de décret concernant le budget 2019 amendé adopté par 79 voix contre 16. Classement de la motion 18.162 accepté par 71 voix contre 37.
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DFS
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Date de dépôt : 26.09.2018
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