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6899 Résultat(s)

    • Postulat

    • Terminé

    18.187: Neuchâtel, un canton bientôt sans pesticides de synthèse ?

    Postulat accepté par 66 voix contre 21, le 23 janvier 2019. Rapport 21.018 traité le 29 mars 2022. Classement du postulat acce…

    • Auteur (s) : Diego Fischer (initialement déposé par Céline Vara)

    • Département : DDTE

    • Date de dépôt : 28.09.2018

    18.187: Neuchâtel, un canton bientôt sans pesticides de synthèse ?

    • Projet de loi

    • Terminé

    18.188: Projet de loi portant modification de la loi de santé (LS)

    Projet de loi renvoyé à la commission Santé, le 6 novembre 2018. Projet de loi retiré par son auteur, le 26 janvier 2021.

    • Auteur (s) : Jean-Daniel Jeanneret-Grosjean

    • Département : DFS

    • Date de dépôt : 28.09.2018

    18.188: Projet de loi portant modification de la loi de santé (LS)

    • Question

    • Terminé

    18.343: Des graines à la récolte

    Réponse de M. Alain Ribaux, le 3 octobre 2018.

    • Auteur (s) : Jean-Daniel Jeanneret-Grosjean

    • Département : DJSC

    • Date de dépôt : 28.09.2018

    18.343: Des graines à la récolte

    • Question

    • Terminé

    18.344: Billag versus Serafe, une question de perception

    Réponse écrite du Conseil d'Etat, transmise aux membres du Grand Conseil, le 7 novembre 2018.

    • Auteur (s) : Groupe PopVertsSol

    • Département : DFS

    • Date de dépôt : 28.09.2018

    18.344: Billag versus Serafe, une question de perception