Liste des objets débattus au Grand Conseil

6899 Résultat(s)

• • Postulat

  • Terminé

  18.192: Pour un « juste prix » : hausse du taux de rétrocession des travailleurs frontaliers avec la France

  Transformation de la motion en postulat par ses auteurs, le 23 janvier 2019. Postulat accepté par 109 voix sans opposition. Ra… Transformation de la motion en postulat par ses auteurs, le 23 janvier 2019. Postulat accepté par 109 voix sans opposition. Rapport 24.037 traité le 4 décembre 2024. Classement du postulat accepté par 83 voix contre 7. Voir plus

  • Auteur (s) : Groupe libéral-radical

  • Département : DFFD

  • Date de dépôt : 01.10.2018

  18.192: Pour un « juste prix » : hausse du taux de rétrocession des travailleurs frontaliers avec la France

• • Question

  • Terminé

  18.345: Le point sur les jeunes aux services sociaux

  Réponse écrite du Conseil d'Etat, transmise aux membres du Grand Conseil, le 7 novembre 2018.

  • Auteur (s) : Daniel Ziegler

  • Département : DEAS

  • Date de dépôt : 30.09.2018

  18.345: Le point sur les jeunes aux services sociaux

• • Recommandation

  • Terminé

  18.189: Budgétisation plus prudente après tout dépassement de crédit

  Recommandation retirée par ses auteurs, le 2 octobre 2018.

  • Auteur (s) : Groupe Vert'Libéral-PDC

  • Département : DFS

  • Date de dépôt : 30.09.2018

  18.189: Budgétisation plus prudente après tout dépassement de crédit

• • Amendement

  • Terminé

  ad18.035_S_DDTE: Amendement au projet de loi portant modification temporaire de la loi sur le service cantonal des automobiles et de la navigation

  Amendement retiré par ses auteurs, le 2 octobre 2018.

  Objet rattaché 18.035_CE: AUTORISATION TEMPORAIRE DE PRÉLEVER DANS LA RÉSERVE GÉNÉRALE DU SCAN

  • Auteur (s) : Groupe socialiste

  • Département : DDTE

  • Date de dépôt : 28.09.2018

  ad18.035_S_DDTE: Amendement au projet de loi portant modification temporaire de la loi sur le service cantonal des automobiles et de la navigation