Liste des objets débattus au Grand Conseil

6899 Résultat(s)

• • Rapport

  • Terminé

  18.038_CE: INFORMATIQUE

  Rapport traité, le 4 décembre 2018. Projet de décret 1 adopté par 106 voix sans opposition. (Vote à la majorité qualifiée de 3… Rapport traité, le 4 décembre 2018. Projet de décret 1 adopté par 106 voix sans opposition. (Vote à la majorité qualifiée de 3/5). Projet de décret 2 adopté par 107 voix sans opposition. Classement de la motion 16.111 accepté par 113 voix sans opposition. Voir plus

  • Auteur (s) : Conseil d'État

  • Département : DFS

  • Date de dépôt : 01.10.2018

  18.038_CE: INFORMATIQUE

• • Question

  • Terminé

  18.346: Évolution du nombre d'élèves en classes terminales

  Réponse de Mme Monika Maire-Hefti, le 3 octobre 2018.

  • Auteur (s) : Veronika Pantillon

  • Département : DEF

  • Date de dépôt : 01.10.2018

  18.346: Évolution du nombre d'élèves en classes terminales

• • Question

  • Terminé

  18.347: Syndicats et Capa’cité : n’est-ce vraiment pas conciliable ?

  Réponse de Mme Monika Maire-Hefti, le 3 octobre 2018.

  • Auteur (s) : Martine Docourt Ducommun

  • Département : DEF

  • Date de dépôt : 01.10.2018

  18.347: Syndicats et Capa’cité : n’est-ce vraiment pas conciliable ?

• • Recommandation

  • Terminé

  18.191: Les communes ne doivent pas être obligées de maintenir éclairés toute la nuit les passages pour piétons

  Recommandation acceptée par 61 voix contre 44, le 5 décembre 2018. Classement de la recommandation par le rapport du Conseil d… Recommandation acceptée par 61 voix contre 44, le 5 décembre 2018. Classement de la recommandation par le rapport du Conseil d'État 19.024, Éclairage des passages pour piétons, du 21 août 2019, transmis aux membres du Grand Conseil, le 23 août 2019. Voir plus

  • Auteur (s) : Groupe PopVertsSol

  • Département : DDTE

  • Date de dépôt : 01.10.2018

  18.191: Les communes ne doivent pas être obligées de maintenir éclairés toute la nuit les passages pour piétons