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    • Motion

    • Terminé

    18.192: Pour un « juste prix » : hausse du taux de rétrocession des travailleurs frontaliers avec la France

    Transformation de la motion en postulat par ses auteurs, le 23 janvier 2019.

    • Auteur (s) : Groupe libéral-radical

    • Département : DFS

    • Date de dépôt : 01.10.2018

    18.192: Pour un « juste prix » : hausse du taux de rétrocession des travailleurs frontaliers avec la France

    • Projet de loi

    • Terminé

    18.190: Projet de loi portant modification de la loi sur la Haute école neuchâteloise (moratoire sur la fermeture de la HEM)

    Projet de loi renvoyé à la commission législative, le 2 octobre 2018. Rapport 18.190 traité le 4 décembre 2018. Le projet de …

    • Auteur (s) : Groupes PopVertsSol, socialiste, Vert'Libéral-PDC

    • Département : DEF

    • Date de dépôt : 01.10.2018

    18.190: Projet de loi portant modification de la loi sur la Haute école neuchâteloise (moratoire sur la fermeture de la HEM)

    • Rapport

    • Terminé

    18.039_CE: JEUX D'ARGENT

    Rapport traité, le 6 novembre 2018. Projet de décret adopté par 107 voix sans opposition.

    • Auteur (s) : Conseil d'État

    • Département : DEAS

    • Date de dépôt : 01.10.2018

    18.039_CE: JEUX D'ARGENT

    • Rapport

    • Terminé

    18.040_CE: CRÉDIT SUPPLÉMENTAIRE 2018

    Rapport traité, le 4 décembre 2018. Projet de décret adopté par 80 voix sans opposition.

    • Auteur (s) : Conseil d'État

    • Département : DJSC

    • Date de dépôt : 01.10.2018

    18.040_CE: CRÉDIT SUPPLÉMENTAIRE 2018