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6899 Résultat(s)

    • Rapport

    • Terminé

    18.024_CE_Erratum: DENRÉES ALIMENTAIRES ET OBJETS USUELS

    Rapport traité, le 5 décembre 2018. Projet de loi amendé adopté par 100 voix sans opposition.

    • Auteur (s) : Conseil d'État

    • Département : DDTE

    • Date de dépôt : 05.10.2018

    18.024_CE_Erratum: DENRÉES ALIMENTAIRES ET OBJETS USUELS

    • Interpellation

    • Terminé

    18.196: Neuchâtel participe-t-il au fiasco de l'achat du nouveau Zodiac de la police du lac de Neuchâtel, commandé par le canton de Vaud ?

    Développement de l’interpellation par Mme Olga Barben, le 7 novembre 2018. Réponse de M. Alain Ribaux, le 22 janvier 2019.

    • Auteur (s) : Olga Barben

    • Département : DJSC

    • Date de dépôt : 03.10.2018

    18.196: Neuchâtel participe-t-il au fiasco de l'achat du nouveau Zodiac de la police du lac de Neuchâtel, commandé par le canton de Vaud ?

    • Rapport

    • Terminé

    18.607_com: CONTROLE PARLEMENTAIRE As-So

    Rapport traité le 7 novembre 2018.

    • Auteur (s) : Commission des affaires extérieures

    • Département : DFS

    • Date de dépôt : 03.10.2018

    18.607_com: CONTROLE PARLEMENTAIRE As-So

    • Amendement

    • Terminé

    ad18.035_CE_DDTE: Amendement au projet de loi portant modification temporaire de la loi sur le service cantonal des automobiles et de la navigation

    Amendement accepté non combattu, le 2 octobre 2018.

    Objet rattaché 18.035_CE: AUTORISATION TEMPORAIRE DE PRÉLEVER DANS LA RÉSERVE GÉNÉRALE DU SCAN

    • Auteur (s) : Conseil d’État

    • Département : DDTE

    • Date de dépôt : 02.10.2018

    ad18.035_CE_DDTE: Amendement au projet de loi portant modification temporaire de la loi sur le service cantonal des automobiles et de la navigation