Liste des objets débattus au Grand Conseil

6899 Résultat(s)

• • Amendement

  • Terminé

  ad18.013_art4al3_com: Amendement au projet loi sur la vidéosurveillance des installations de l’État

  Amendement accepté non combattu, le 6 novembre 2018.

  Objet rattaché 18.013_CE: VIDÉOSURVEILLANCE DES INSTALLATIONS DE L’ÉTAT

  • Auteur (s) : Commission législative

  • Département : DJSC

  • Date de dépôt : 05.10.2018

  ad18.013_art4al3_com: Amendement au projet loi sur la vidéosurveillance des installations de l’État

• • Amendement

  • Terminé

  ad18.013_art11_com: Amendement au projet loi sur la vidéosurveillance des installations de l’État

  En opposition avec l'amendement du groupe socialiste, recueille 44 voix contre 67, le 7 novembre 2018. Amendement accepté non … En opposition avec l'amendement du groupe socialiste, recueille 44 voix contre 67, le 7 novembre 2018. Amendement accepté non combattu. Voir plus

  Objet rattaché 18.013_CE: VIDÉOSURVEILLANCE DES INSTALLATIONS DE L’ÉTAT

  • Auteur (s) : Commission législative

  • Département : DJSC

  • Date de dépôt : 05.10.2018

  ad18.013_art11_com: Amendement au projet loi sur la vidéosurveillance des installations de l’État

• • Interpellation

  • Terminé

  18.197: Initiative communale : Interpellation relative à la situation financière de la commune de Lignières

  Réponse de M. Laurent Kurth, le 7 novembre 2018.

  • Auteur (s) : Commune de Lignières

  • Département : DFS

  • Date de dépôt : 05.10.2018

  18.197: Initiative communale : Interpellation relative à la situation financière de la commune de Lignières

• • Rapport

  • Terminé

  18.013_com: VIDEOSURVEILLANCE DES INSTALLATIONS DE L’ÉTAT

  Rapport traité, le 6 novembre 2018. Projet de loi amendé adopté par 112 voix sans opposition.

  • Auteur (s) : Commission législative

  • Département : DJSC

  • Date de dépôt : 05.10.2018

  18.013_com: VIDEOSURVEILLANCE DES INSTALLATIONS DE L’ÉTAT