Liste des objets débattus au Grand Conseil
6897 Résultat(s)
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Rapport
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Terminé
18.023_com: POLITIQUE CANTONALE DU LOGEMENT
Rapport traité les 6 et 7 novembre 2018. Projet de loi amendé adopté par 109 sans opposition. Projet de décret adopté par 109 … Rapport traité les 6 et 7 novembre 2018. Projet de loi amendé adopté par 109 sans opposition. Projet de décret adopté par 109 sans opposition. (Vote à la majorité qualifiée de 3/5). Classement de la motion 08.128 refusé par 60 voix contre 47.
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Auteur (s) : Commission Politique cantonale du logement
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Département : DFS
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Date de dépôt : 22.10.2018
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Amendement
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Terminé
ad18.013_art2a_com: Amendement au projet loi sur la vidéosurveillance des installations de l’État
Amendement accepté non combattu, le 6 novembre 2018.
Objet rattaché 18.013_CE: VIDÉOSURVEILLANCE DES INSTALLATIONS DE L’ÉTAT
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Auteur (s) : Commission législative
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Département : DJSC
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Date de dépôt : 05.10.2018
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Amendement
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Terminé
ad18.013_art4al3_com: Amendement au projet loi sur la vidéosurveillance des installations de l’État
Amendement accepté non combattu, le 6 novembre 2018.
Objet rattaché 18.013_CE: VIDÉOSURVEILLANCE DES INSTALLATIONS DE L’ÉTAT
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Auteur (s) : Commission législative
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Département : DJSC
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Date de dépôt : 05.10.2018
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Amendement
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Terminé
ad18.013_art11_com: Amendement au projet loi sur la vidéosurveillance des installations de l’État
En opposition avec l'amendement du groupe socialiste, recueille 44 voix contre 67, le 7 novembre 2018. Amendement accepté non … En opposition avec l'amendement du groupe socialiste, recueille 44 voix contre 67, le 7 novembre 2018. Amendement accepté non combattu.
Objet rattaché 18.013_CE: VIDÉOSURVEILLANCE DES INSTALLATIONS DE L’ÉTAT
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Auteur (s) : Commission législative
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Département : DJSC
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Date de dépôt : 05.10.2018
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