Liste des objets débattus au Grand Conseil
6897 Résultat(s)
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Projet de décret
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Terminé
18.207: Projet de décret constituant une commission Formation postobligatoire
Projet de loi renvoyé à la commission École obligatoire, le 4 décembre 2018. Rapport 18.207_18.208 traité, le 7 mai 2019. Le p… Projet de loi renvoyé à la commission École obligatoire, le 4 décembre 2018. Rapport 18.207_18.208 traité, le 7 mai 2019. Le projet de décret est classé.
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Auteur (s) : Groupe socialiste
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Département : DEF
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Date de dépôt : 05.11.2018
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Projet de résolution
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Terminé
18.205: Un pas, ambitieux mais réaliste, vers un avenir plus propre
Vote à la majorité qualifiée des 2/3 des membres présents. Présents : 112 Majorité qualifiée : 75 Projet de résolution acce… Vote à la majorité qualifiée des 2/3 des membres présents. Présents : 112 Majorité qualifiée : 75 Projet de résolution accepté par 109 voix contre 2, le 7 novembre 2018. Résolution transmise au Conseil fédéral et à l'Assemblée fédérale, le 8 novembre 2018.
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Auteur (s) : Groupe libéral-radical
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 05.11.2018
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Rapport
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Terminé
18.042_CE: DROIT DE VOTE À 16 ANS SUR DEMANDE
Rapport traité, le 7 mai 2019. Projet de décret adopté par 59 voix contre 46, en 1e lecture. Projet de loi amendé adopté par 6… Rapport traité, le 7 mai 2019. Projet de décret adopté par 59 voix contre 46, en 1e lecture. Projet de loi amendé adopté par 60 voix contre 45. Projet de décret adopté par 54 voix contre 42, en 2e lecture, le 25 juin 2019.
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DJSC
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Date de dépôt : 05.11.2018
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Question
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Terminé
18.348: Bien-être et protection des personnes âgées vivant en établissements médico-sociaux (EMS)
Réponse de M. Laurent Kurth, le 7 novembre 2018.
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Auteur (s) : Françoise Gagnaux
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Département : DFS
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Date de dépôt : 05.11.2018
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