Liste des objets débattus au Grand Conseil
6897 Résultat(s)
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Question
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Terminé
18.349: Contrôle du marché du travail : clarification nécessaire des intentions
Réponse de M. Jean-Nathanaël Karakash, le 4 décembre 2018.
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Auteur (s) : Cédric Dupraz
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Département : DEAS
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Date de dépôt : 05.11.2018
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Postulat
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Terminé
18.202: Assurance-maladie : primes, subsides et endettement. Faire la lumière sur ce diabolique ménage à trois
Postulat accepté non combattu, le 20 février 2019. Rapport 20.012 traité, le 24 juin 2020. Le classement du postulat recueille… Postulat accepté non combattu, le 20 février 2019. Rapport 20.012 traité, le 24 juin 2020. Le classement du postulat recueille 49 voix contre 49, le président tranche pour le refus du classement. Rapport 23.008 traité le 27 juin 2023. Classement du postulat accepté non combattu.
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Auteur (s) : Groupe socialiste
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Département : DECS
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Date de dépôt : 04.11.2018
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Projet de résolution
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Terminé
18.203: Laissons les humanitaires faire leur travail : un pavillon suisse pour l’Aquarius
Vote à la majorité qualifiée des 2/3 des membres présents. Présents : 110 Majorité qualifiée : 74 Le projet de résolution r… Vote à la majorité qualifiée des 2/3 des membres présents. Présents : 110 Majorité qualifiée : 74 Le projet de résolution recueille 59 voix contre 43. Il est donc refusé, le 7 novembre 2018.
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Auteur (s) : Groupes PopVertsSol et socialiste
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Département : PRÉSIDENCE
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Date de dépôt : 04.11.2018
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