Liste des objets débattus au Grand Conseil
6897 Résultat(s)
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Amendement
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Terminé
ad18.013_art7_com: Amendement au projet loi sur la vidéosurveillance des installations de l’État
Amendement accepté non combattu, le 6 novembre 2018.
Objet rattaché 18.013_CE: VIDÉOSURVEILLANCE DES INSTALLATIONS DE L’ÉTAT
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Auteur (s) : Commission législative
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Département : DJSC
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Date de dépôt : 05.11.2018
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Amendement
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Terminé
ad18.023_art4_VL-PDC_DFS: Amendement au projet de loi portant modification de la loi sur l’aide au logement (LAL2)
Alinéa 1, lettre d: Refusé par 50 voix contre 45. Alinéa 3, deuxième phrase: en opposition avec l'amendement de la commission,… Alinéa 1, lettre d: Refusé par 50 voix contre 45. Alinéa 3, deuxième phrase: en opposition avec l'amendement de la commission, recueille 45 voix contre 49, cet amendement est refusé, le 7 novembre 2018. Alinéa 3, première phrase (redéposé suite au refus ci-dessus): accepté par 65 contre 42.
Objet rattaché 18.023_CE: POLITIQUE CANTONALE DU LOGEMENT
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Auteur (s) : Groupe Vert’Libéral-PDC
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Département : DFS
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Date de dépôt : 05.11.2018
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Interpellation
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Terminé
18.204: À quand la halte ferroviaire à Perreux ?
Développement de l’interpellation par Mme Veronika Pantillon, le 7 novembre 2018. Réponse de M. Laurent Favre, le 4 décembre 2… Développement de l’interpellation par Mme Veronika Pantillon, le 7 novembre 2018. Réponse de M. Laurent Favre, le 4 décembre 2018.
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Auteur (s) : Veronika Pantillon
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 05.11.2018
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Motion
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Terminé
18.206: Après la ville, le canton : pour une viticulture et une agriculture bio
Motion acceptée par 68 voix contre 35, le 20 février 2019. Rapport 20.038 traité, le 1er décembre 2020. Classement de la motio… Motion acceptée par 68 voix contre 35, le 20 février 2019. Rapport 20.038 traité, le 1er décembre 2020. Classement de la motion accepté par 97 voix contre 6.
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Auteur (s) : Députés Vert’Libéraux
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 05.11.2018
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