Liste des objets débattus au Grand Conseil
6893 Résultat(s)
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Amendement
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Terminé
ad18.018_art129al2_CE: Amendement au projet de loi portant modification de la loi cantonale sur l’aménagement du territoire (LCAT)
Amendement accepté par 110 voix sans opposition, le 26 mars 2019.
Objet rattaché 18.018_com: LOI CANTONALE SUR L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
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Auteur (s) : Conseil d’État
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 08.03.2019
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Amendement
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Terminé
ad18.018_DispositionTrans_al1_4_et_5_8_nouveau_CE: Amendement au projet de loi portant modification de la loi cantonale sur l’aménagement du territoire (LCAT)
Amendement accepté par 110 voix sans opposition, le 26 mars 2019.
Objet rattaché 18.018_com: LOI CANTONALE SUR L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
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Auteur (s) : Conseil d’État
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 08.03.2019
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Rapport
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Terminé
18.018_com: LOI CANTONALE SUR L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Rapport traité, le 26 mars 2019. Projet de loi amendé adopté par 108 voix sans opposition. Classement de la motion 05.122 acce… Rapport traité, le 26 mars 2019. Projet de loi amendé adopté par 108 voix sans opposition. Classement de la motion 05.122 accepté non combattu. Classement de la motion 13.179 accepté non combattu. Classement du postulat 05.148 accepté non combattu. Classement du postulat 05.151 accepté non combattu. Classement du postulat 13.180 accepté non combattu.
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Auteur (s) : Commission Loi cantonale sur l’aménagement du territoire
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 08.03.2019
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Question
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Terminé
19.307: Modèle d’assurance de l’État et des collectivités publiques, état de situation
Réponse écrite du Conseil d'État, transmise aux membres du Grand Conseil, le 8 mai 2019.
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Auteur (s) : Nicolas Ruedin
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Département : DFS
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Date de dépôt : 07.03.2019
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