Liste des objets débattus au Grand Conseil
6893 Résultat(s)
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Amendement
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Terminé
ad18.018_art105al2et3_CE: Amendement au projet de loi portant modification de la loi cantonale sur l’aménagement du territoire (LCAT)
Amendement accepté par 110 voix sans opposition, le 26 mars 2019.
Objet rattaché 18.018_com: LOI CANTONALE SUR L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
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Auteur (s) : Conseil d’État
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 08.03.2019
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Amendement
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Terminé
ad18.018_art106al3_com: Amendement au projet de loi portant modification de la loi cantonale sur l’aménagement du territoire (LCAT)
Amendement accepté par 110 voix sans opposition, le 26 mars 2019.
Objet rattaché 18.018_com: LOI CANTONALE SUR L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
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Auteur (s) : Commission Loi sur cantonale sur l’aménagement du territoire
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 08.03.2019
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Amendement
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Terminé
ad18.018_art107al1_2et3_CE: Amendement au projet de loi portant modification de la loi cantonale sur l’aménagement du territoire (LCAT)
Amendement accepté par 110 voix sans opposition, le 26 mars 2019.
Objet rattaché 18.018_com: LOI CANTONALE SUR L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
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Auteur (s) : Conseil d’État
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 08.03.2019
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Amendement
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Terminé
ad18.018_art112aal1_2et3_CE: Amendement au projet de loi portant modification de la loi cantonale sur l’aménagement du territoire (LCAT)
Amendement accepté par 110 voix sans opposition, le 26 mars 2019.
Objet rattaché 18.018_com: LOI CANTONALE SUR L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
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Auteur (s) : Conseil d’État
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 08.03.2019
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