Liste des objets débattus au Grand Conseil
6893 Résultat(s)
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Amendement
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Terminé
ad18.018_art84al3et4_nouveau_PVS: Amendement au projet de loi portant modification de la loi cantonale sur l’aménagement du territoire (LCAT)
Amendement retiré par ses auteurs, le 26 mars 2019.
Objet rattaché 18.018_com: LOI CANTONALE SUR L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
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Auteur (s) : Groupe PopVertsSol
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 08.03.2019
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Amendement
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Terminé
ad18.018_art87al2_LR: Amendement au projet de loi portant modification de la loi cantonale sur l’aménagement du territoire (LCAT)
Amendement retiré par ses auteurs, le 26 mars 2019.
Objet rattaché 18.018_com: LOI CANTONALE SUR L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
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Auteur (s) : Groupe libéral-radical
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 08.03.2019
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Amendement
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Terminé
ad18.018_art88al2_UDC: Amendement au projet de loi portant modification de la loi cantonale sur l’aménagement du territoire (LCAT)
Amendement retiré par ses auteurs, le 26 mars 2019.
Objet rattaché 18.018_com: LOI CANTONALE SUR L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
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Auteur (s) : Groupe UDC
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 08.03.2019
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Amendement
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Terminé
ad18.018_art93al2et4_CE: Amendement au projet de loi portant modification de la loi cantonale sur l’aménagement du territoire (LCAT)
Amendement accepté non combattu, le 26 mars 2019.
Objet rattaché 18.018_com: LOI CANTONALE SUR L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
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Auteur (s) : Conseil d’État
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 08.03.2019
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