Liste des objets débattus au Grand Conseil
6893 Résultat(s)
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Amendement
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Terminé
ad18.018_art32aal1_UDC: Amendement au projet de loi portant modification de la loi cantonale sur l’aménagement du territoire (LCAT)
Amendement refusé par 64 voix contre 46, le 26 mars 2019.
Objet rattaché 18.018_com: LOI CANTONALE SUR L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
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Auteur (s) : Groupe UDC
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 08.03.2019
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Amendement
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Terminé
ad18.018_art5al2_com: Amendement au projet de loi portant modification de la loi cantonale sur l’aménagement du territoire (LCAT)
Amendement accepté non combattu, le 26 mars 2019.
Objet rattaché 18.018_com: LOI CANTONALE SUR L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
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Auteur (s) : Commission Loi sur cantonale sur l’aménagement du territoire
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 08.03.2019
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Amendement
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Terminé
ad18.018_art12al1_com: Amendement au projet de loi portant modification de la loi cantonale sur l’aménagement du territoire (LCAT)
Amendement retiré par ses auteurs, le 26 mars 2019.
Objet rattaché 18.018_com: LOI CANTONALE SUR L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
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Auteur (s) : Commission Loi sur cantonale sur l’aménagement du territoire
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 08.03.2019
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Amendement
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Terminé
ad18.018_art13al1_com: Amendement au projet de loi portant modification de la loi cantonale sur l’aménagement du territoire (LCAT)
Amendement accepté non combattu, le 26 mars 2019.
Objet rattaché 18.018_com: LOI CANTONALE SUR L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
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Auteur (s) : Commission Loi sur cantonale sur l’aménagement du territoire
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 08.03.2019
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